CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre Emmayurveda via son site www.emmayurveda.fr, représentée par Mme Emmanuelle Gracia-Lavédrine et Mme Christine Lavédrine en sa qualité de présidente, dont le siège social est situé 39 impasse des Châtaigniers, Commelle, 38260 Porte des Bonnevaux et dont le numéro d'immatriculation est W383009117 (Ci-après « L’association Emmayurveda », ou « Le Vendeur ») d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou prestations d'Emmayurveda (Ci-après « le Client » ou « l’Acheteur ») d’autre part. L’association Emmayurveda peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Produits et Prestations vendues

L’association Emmayurveda propose des produits et des prestations pour le bien-être à destination des particuliers, des associations, et des entreprises, commercialisés par l’intermédiaire de son site Web https://www.emmayurveda.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par l'association Emmayurveda peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Prestations, effectuées au travers du site Internet de l'association Emmayurveda qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. De même, le simple fait d’assister, en personne ou par l’un de ses préposés, à une séance de massage ou de coaching  implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente pour la durée des relations contractuelles liées aux soins. Ainsi, la passation de commande ou la réception d'un soin vaut acceptation expresse et sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévaudront sur toutes autres conditions. Celles-ci ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par le Client et l'association Emmayurveda. Le fait que l'association Emmayurveda ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. L'association Emmayurveda se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l'association Emmayurveda à l'adresse suivante : https://www.emmayurveda.fr/cgv. L’association Emmayurveda s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'association Emmayurveda constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet https://www.emmayurveda.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition le cas-échéant. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L’association Emmayurveda se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l'association Emmayurveda sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Les prestations (soins corporels, coaching, programmes) sont facturées au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Le prix facturé par l'association Emmayurveda inclut la fourniture de la prestation de formation conforme aux exigences de qualité de l'association Emmayurveda.

Article 4 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les produits et services proposées par l'association Emmayurveda dans son catalogue en vigueur et disponible sur son site Internet, aux pages https://emmayurveda38.wixsite.com/website/forfaits-et-tarifs-coaching, https://emmayurveda38.wixsite.com/website/forfaits-et-tarifs-massages et https://emmayurveda38.wixsite.com/website/commandes, ainsi qu’à toutes les prestations de formation définies pour un Client après validation conjointe sur le contenu, le format et la tarification proposée, par l'association Emmayurveda et le Client.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne - commande

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit et prestations offertes par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; 

• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; 

• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 

• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. 

• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. 

• Livraison des produits, des services ou des prestations. 

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire au format PDF des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l'association Emmayurveda. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de l'association Emmayurveda, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par l’intermédiaire du formulaire de contact général disponible à l’adresse : https://www.emmayurveda.fr/contact/.  Après réception et traitement de la demande de retour du Client via le formulaire de contact, l'association Emmayurveda envoie un numéro de retour au Client valant acceptation de sa demande de retour. ATTENTION : aucun retour n’est accepté sans numéro de retour. Une fois le numéro de retour attribué au Client, celui-ci doit alors retourner le produit défectueux à l'association Emmayurveda, dans son emballage d’origine, et accompagné d’une copie de sa facture sur laquelle le Client reportera le numéro de retour attribué par l'association Emmayurveda. Les modalités de retour des produits sont de la responsabilité du Client et les frais de retour à sa charge. En cas de remboursement de la commande, l'association Emmayurveda remboursera le Client dans la limite du montant de son bon de commande, frais « Aller » inclus.

Article 7 : Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de l'association Emmayurveda jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents, le délai de livraison est alors celui de l’article ayant le délai le plus long. En cas de retard d’expédition l'association Emmayurveda prévient le Client par envoi d’un e-mail sur l’adresse que le Client a enregistré au moment de sa commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 9 : Disponibilité et présentation des produits physiques

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à trente jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client effectue le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par HELLOASSO (https://www.helloasso.com). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art (protocole sécurisé HTTPS avec clé de cryptage 256 bits) et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, lorsqu’il est donné par carte, est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 : Délai de rétractation des achats en ligne

Pour les commandes de produits ou de services payées en ligne et conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'association Emmayurveda de la manière suivante par l’intermédiaire du formulaire de contact général disponible à l’adresse : https://www.emmayurveda.fr/contact/. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• La fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur.

• La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu'ils puissent être à nouveau commercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous pouvez utiliser le formulaire de contact général pour vous rétracter : https://www.emmayurveda.fr/contact/. Procédure de remboursement : Le remboursement intervient après réception de votre colis accompagné de votre preuve d’achat, et uniquement après validation par nos services de l’intégrité du produit et le cas échéant, de ses accessoires, ainsi que de leur emballage d’origine. L'association Emmayurveda se réserve le droit de refuser le remboursement en cas de retour non conforme aux conditions du présent article.

Article 12 : Garanties applicables à la vente de produits physiques

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement s'effectue à l’aide du formulaire : https://www.emmayurveda.fr/contact/. 

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

Dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur ; Qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien apparemment défectueux ou ne correspondant pas sous réserve des conditions prévues par l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente ; Qu'il est dispensé d'apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ; Que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 ; Que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 13 : Réclamations

Le cas échéant, Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes :

• A l'association Emmayurveda : au 39 impasse des Châtaigniers, Commelle, 38260 Porte des Bonnevaux.

• Au Client : à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Article 14 : Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. L’ensemble des documents remis au cours de la formation constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’un responsable habilité de l'association Emmayurveda. Le Client s’interdit d’effectuer toute copie de logiciels utilisés dans les stages de formation, à l’exception des exercices réalisés, à condition que les fichiers n’incluent en aucune façon des parties du programme protégé par un droit quelconque. Le Client se porte fort du respect de ces interdictions de la part des participants qu’il désignera pour assister aux séances de formation et déclare se porter, à cet effet, garant et responsable solidaire de ces participants.

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 Article 17 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics. Vous pouvez vous y opposer en consultant la notice relative à la gestion des cookies.

Article 18 : Compétence / Contestation / Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, l'association Emmayurveda et le Client conviennent expressément que le Tribunal de Commerce de Lyon sera le seul compétent.